Aide à l’investissement productif (communauté urbaine du Grand Reims)

Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims, souhaitant réaliser des investissements afin d’accroître leur capacité de production ou de moderniser leur outil de production.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Dépenses amortissables de capacité, de productivité, de modernisation :

  • investissements de capacité qui permettent d’accroître la production de l’entreprise ;
  • investissements de productivité qui permettent de développer la performance de l’entreprise ;
  • dépenses de modernisation (outils de production, locaux) ;
  • certains investissements immatériels (brevets, licences, logiciels, etc.) ;
  • outillage dédié à l’activité professionnelle.

 Le matériel d’occasion est toléré sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal ;
  • acquisitions de matériels réalisés pour leur mise en location ;
  • projets immobiliers portés par une SCI ;
  • acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, LOA, etc) ;
  • dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;
  • dépenses consacrées à la publicité et l’achat de marques ;
  • consommables.

Bénéficiaire

TPE et PME des secteurs industriel et artisanal créées depuis au moins 6 mois, dont l’effectif se situe entre 0 et 50 salariés et dont le chiffre d’affaires et le bilan total n’excèdent pas 10 millions d’euros par an, réalisant un programme d’investissement :

  • compris entre 10 000 et 50 000 € pour les entreprises industrielles ;
  • compris entre 1 000 et 10 000 € pour les entreprises artisanales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution, commerce de gros ;
  • activités financières, assurance et agences immobilières ;
  • entreprises qui exerçent des activités intragroupe et dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;
  • professions règlementées, professions libérales, médicales et paramédicales ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
  • activités de location (matériels, véhicules, etc.) ;
  • activités saisonnières ;
  • activités touristiques immobilières (hôtellerie, chambres d’hôtes, gîtes, etc.).

Montant

  • Activité artisanale : subvention représentant 20 € des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 € ;
  • Activité industrielle : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Conditions

Les investissements devront être réalisés après la demande d’aide.

Sources de l'information

  • Télécharger le règlement sur le site de la Communauté urbaine du Grand Reims En savoir plus
  • Consulter la présentation de l'aide sur le site de la Communauté urbaine du Grand Reims En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 13 janvier 2021
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