Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté

Soutenir les entreprises qui mettent en place des programmes de formation répondant à leurs besoins en compétences dans le cadre d’une baisse de leurs activités dans un contexte économique défavorable, conduisant notamment à une déclaration d’activité partielle.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Formation des salariés pendant la période de baisse d’activités, en développant leurs compétences afin de sécuriser leurs parcours professionnels. Sont prioritaires les salariés les moins qualifiés (niveau V et VI).

Dépenses éligibles : coûts pédagogiques des actions de formation et le cas échéant des coûts de prestations de conseil liés à ces actions.

Ne sont pas éligibles : formations à caractère obligatoire (sécurité, sauvetage secourisme du travail, habilitations, etc.).

Bénéficiaire

PME.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des coûts pédagogiques (subvention calculée sur une base hors taxe ou net de taxes) des actions de formation éligibles.

Pour les prestations de conseil, la participation de la région ne pourra pas excéder un montant maximum de 50 % des coûts d’ingénierie dans la limite de 4 jours d’intervention plafonnée à 1 000 € HT par jour (coût de la prestation hors frais annexes).

Conditions

Les formations devront être prioritairement qualifiantes et/ou certifiantes et externes.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 3 février 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent