Pass RH

Accompagner les entreprises en leur proposant une prestation d’information et de conseil RH effectuée au sein de l’entreprise.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Pré-diagnostic de 2 demi-journées permettant de faire émerger et de qualifier le ou les besoins de la structure et de résoudre ou d’orienter les problématiques vers des partenaires pouvant les prendre en compte.

A l’issue de ce travail, le responsable pourra identifier les points forts et faibles de son projet ainsi que les étapes d’un plan d’action à développer.Un suivi à 3 mois après le pré-diagnostic sera effectué par le titulaire.

Cette prestation de conseil doit permettre de mettre en mouvement la structure et de l’aider à trouver des ressources (techniques, financières, etc.) pour conduire ses projets sans engagement de réussite ou de poursuite de l’action de la part du bénéficiaire.

Bénéficiaire

– Microentreprises ou PME (selon la définition de l’article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME)) autonome comptant au moins un salarié et moins de 50 salariés, immatriculée et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum ;

– Exploitations agricoles comptant au moins un salarié ;

– Groupements d’entreprises comptant au moins un salarié et groupements d’employeurs composés d’entreprises de moins de 50 salariés ;

– Associations employeuses comptant au moins un salarié.

Ne sont pas éligibles :

  • services financiers ;
  • banques.

Montant

Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région.

Un seul Pass par entreprise et par an est possible. Le Pass est automatiquement accordé par la Région dès lors que la structure rentre dans les critères d’éligibilité.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Les entreprises doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

La prestation doit être effectuée au sein de la structure. Elle est réalisée par des prestataires spécialisés en ressources humaines et en gestion des compétences, rigoureusement sélectionnées par appel d’offres.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Pass Conseil RH sur le site de la région Occitanie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 7 décembre 2020
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