Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en développement

Accompagner les entreprises qui mettent en place des programmes de formation particuliers répondant à leurs besoins en compétences dans le cadre d’un développement majeur de leurs activités.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Formation des salariés afin d’atteindre au moins un des trois objectifs suivants :

  • conquête de nouveaux marchés (y compris à l’export) ;
  • mise en œuvre d’une innovation majeure ou d’une évolution significative (y compris numérique) dans les procédés et/ou les produits
  • création d’une nouvelle implantation ou une reprise sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.

 

La priorité est donnée aux projets :

  • créateurs d’emplois et/ou générateurs d’investissements sur le territoire régional ;
  • caractérisés par un effort de formation exceptionnel de l’entreprise au profit de ses salariés et lié au projet de développement.

 

Dépenses éligibles : coûts pédagogiques et les prestations de conseil liées à la formation.

Ne sont pas éligibles : formations à caractère obligatoire  (sécurité, sauvetage secourisme du travail, habilitations, etc.).

Bénéficiaire

PME.

Montant

Subvention dont le montant sera déterminé en fonction de la taille de l’entreprise et de son projet, dans la limite de 60 000 €.

Conditions

Les entreprises devront :

  • exposer clairement leur projet global de développement ;
  • être dans une situation financière saine ;
  • justifier d’être à jour de leur obligations fiscales, sociales et environnementales ;
  • bénéficier d’un cofinancement d’un OPCA (ou justifier d’un refus de cofinancement de l’OPCA) ;
  • justifier de l’effort de formation engagé en faveur de leurs salariés les 3 années précédant la demande de subvention (appréciation de cet effort au regard du taux légal ou conventionnel de contribution à la formation professionnelle continue).

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en développement sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 3 février 2021
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