Conventions formation-adaptation du FNE
L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation, s’intègre aux outils du volet ingénierie emploi-formation du dispositif Appui aux mutations économiques (AME).
Opérations éligibles
Parcours de formation permettant au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné :
- parcours reconversion ;
- parcours certifiant ;
- parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 ;
- parcours anticipation des mutations.
Dépenses éligibles :
- rémunération des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation ;
- coûts de fonctionnement inhérents à la formation tels que les frais de déplacement et d’hébergement des formateurs et participants, les dépenses de matériaux et de fournitures directement liés au projet, l’amortissement des instruments et des équipements, au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause ;
- coûts des services de conseil liés au projet de formation ;
- rémunération des participants à la formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux), pour les heures durant lesquelles les participants assistent à la formation.
Bénéficiaire
- Entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée) ;
- Entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du Code du travail (hors cas de cessation d’activité) ;
- Entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité.
Salariés concernés : salariés en activité partielle (AP) / activité partielle de longue durée (APLD) ou hors activité partielle.
Ne sont pas concernés :
- salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
- salariés appelés à quitter l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective et pour lesquels d’autres dispositifs existent.
Montant
- 70 % maximim des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif FNE Formation sur le site du Ministère du Travail, du plein Emploi et de l'Insertion. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
