Aide au conseil en ressources humaines

Soutenir les PME dans leurs besoins en gestion des RH et plus particulièrement dans le cadre de la crise sanitaire.

Les prestations réalisées en 2020 peuvent faire l’objet d’un financement jusqu’au 31 décembre 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Accompagnement à la gestion RH pour :

  • participer au développement économique et à la stratégie de l’entreprise ;
  • permettre de préparer les transitions (passage des seuls sociaux, anticipation des départs en retraite, transmission des compétences) ;
  • identifier le potentiel de création d’emploi et guider pour la préparation de la ou des futures embauches ;
  • assurer aux salariés des compétences professionnelles de qualité et participer à l’attractivité de l’entreprise.

 

L’accompagnement est réalisé en fonction des besoins exprimés par l’entreprise sur toute question RH par un prestataire spécialisé dans ce domaine. Cet accompagnement peut être réalisé de façon individuelle ou par session collective avec plusieurs entreprises issues d’une même filière, d’un même territoire ou partageant des préoccupations RH communes.

La prestation peut être courte (de 1 à 10 jours d’intervention) ou longue (de 10 à 20 jours) sur une durée de 12 mois, ne dépassant pas un maximum total de 30 jours d’intervention. Le nombre de jours est fixé en lien avec la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur proposition du consultant.

Bénéficiaire

Entreprises de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés, et en priorité  PME de moins de 50 salariés et TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service ressources humaines (RH).

Montant

Subvention de 15 000 € HT  maximum  par entreprise ou pour un collectif d’entreprises quel que soit le nombre d’entreprises concernées.

Si d’autres acteurs (OPCO par exemple) interviennent en cofinancement, le montant global de l’aide peut être supérieur. Le montant global des aides publiques est plafonné à 50 % du coût total de la prestation. Pour les conventions individuelles ou collectives conclues jusqu’au 31 décembre 2021, ainsi que pour les avenants aux conventions en cours signés avant le 31 décembre 2021, ce taux pourra être supérieur.

Conditions

La réalisation de l’accompagnement doit être réalisée dans les 12 mois qui suivent la signature de la convention avec la DREETS.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif La prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME sur le site du Ministère du Travail. En savoir plus
  • Consulter l'INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2021/70 du 23 mars 2021 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) sur le site de Legifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 27 mai 2021
Le réseau CTI vous
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