Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
Soutenir le besoin en trésorerie des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité, dans le cadre des difficultés économiques liées à l’impact du COVID-19.
Opérations éligibles
Besoin en trésorerie jusqu’à 100 000 €.
Bénéficiaire
TPE et PME répondant à la définition européenne, de tous secteurs d’activité, créées il y a plus d’un an.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- Entreprises individuelles ;
- Entreprises d’intermédiation financière ;
- Entreprises de promotion et de locations immobilières ;
- Entreprises du secteur de la pêche ayant un code NAF 4638A et 0321Z ;
- Entreprises des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et section A02 dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 €, à l’exeption des entreprises forestières (NAF 02.20Z et 02.40Z).
Montant
Prêt :
- à taux zéro ;
- sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant ;
- avec échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital ;
- avec un différé d’amortissement en capital de 24 mois ;
- sans frais de dossiers ;
- sans suretés réelles et/ou personnelles.
Une assurance Décès PTIA sera souscrite, sauf si l’entreprise y renonce.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Ce prêt doit être associé à un co-financement bancaire.
Bpifrance peut proposer des solutions de garanties.
Sources de l'information
- Consulter le site dédié au prêt région Auvergne-Rhône-Alpes. En savoir plus
Formulaires
- Déposer une demande de financement de 10 000 à 50 000 € sur le site de Bpifrance. En savoir plus
- Déposer une demande de financement de 50 000 € à 100 000 € sur le site de Bpifrance. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
