Prêt participatif filière bois (PP Bois)

Soutenir les investissements des entreprises de la filière bois qui souhaitent :
– développer ou étendre leur activité afin de favoriser leurs compétitivité et croissance,
– renforcer leurs fonds propres.

– Développement ou extension d’activité,
– Renforcement de fonds propres.

Dépenses éligibles :
– investissements immatériels,
–  investissements corporels ayant une faible valeur de gage,
– augmentation du BFR générée par le projet de développement.

Sont exclues :
– les restructurations financières,
– les opérations liées à la création et à la transmission de l’entreprise.

PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs de la filière bois :
– créées depuis plus de trois ans,
– éligibles à la garantie Bpifrance.

Codes NAF des entreprises relevant des secteurs éligibles de la filière bois :
– 1610 A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
– 1610 B : Imprégnation du bois
– 1621 Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois
– 1622 Z : Fabrication de parquets assemblés
– 1623 Z : Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries
– 1624 Z : Fabrication d’emballages en bois
– 0210 Z : Sylviculture et autres activités forestières (et pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 000 euros)
– 0220 Z : Exploitation forestière
– 0240 Z : Services de soutien à l’exploitation forestière.

Montant :
– De 40 000 à 300 000 euros pour financer votre projet
– Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Garantie :
– Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
– Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entreprises à coefficient personnel élevé.

Durée :
– 5 ans sans différé d’amortissement en capital,
–  7 ans avec différé d’amortissement en capital de 2 ans.

Amortissement :
Échéances trimestrielles constantes à terme échu.

Conditions financières :
Taux fixe préférentiel, selon le barème en vigueur : 2,12 %.
 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Le Prêt participatif filière Bois doit systématiquement être associé à une intervention bancaire d’un montant au moins égal au double du Prêt participatif filière Bois, d’une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d’investissement réalisé depuis moins de 6 mois.