Prêt participatif filière bois (PP Bois)

Soutenir les investissements des entreprises de la filière bois qui souhaitent :
– développer ou étendre leur activité afin de favoriser leurs compétitivité et croissance,
– renforcer leurs fonds propres.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Développement ou extension d’activité,
– Renforcement de fonds propres.

Dépenses éligibles :
– investissements immatériels,
–  investissements corporels ayant une faible valeur de gage,
– augmentation du BFR générée par le projet de développement.

Sont exclues :
– les restructurations financières,
– les opérations liées à la création et à la transmission de l’entreprise.

Bénéficiaire

PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs de la filière bois :
– créées depuis plus de trois ans,
– éligibles à la garantie Bpifrance.

Codes NAF des entreprises relevant des secteurs éligibles de la filière bois :
– 1610 A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
– 1610 B : Imprégnation du bois
– 1621 Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois
– 1622 Z : Fabrication de parquets assemblés
– 1623 Z : Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries
– 1624 Z : Fabrication d’emballages en bois
– 0210 Z : Sylviculture et autres activités forestières (et pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 000 euros)
– 0220 Z : Exploitation forestière
– 0240 Z : Services de soutien à l’exploitation forestière.

Montant

Montant :
– De 40 000 à 300 000 euros pour financer votre projet
– Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Garantie :
– Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
– Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entreprises à coefficient personnel élevé.

Durée :
– 5 ans sans différé d’amortissement en capital,
–  7 ans avec différé d’amortissement en capital de 2 ans.

Amortissement :
Échéances trimestrielles constantes à terme échu.

Conditions financières :
Taux fixe préférentiel, selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour février 2017 : 2,12 %.
 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Le Prêt participatif filière Bois doit systématiquement être associé à une intervention bancaire d’un montant au moins égal au double du Prêt participatif filière Bois, d’une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d’investissement réalisé depuis moins de 6 mois.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Prêt participatif filière bois (PP Bois) sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 3 février 2021
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