Prêt de Développement Territorial

Financer la croissance des PME avec l’appui d’un département ou d’une région. 
 
L’aide de la collectivité territoriale permet d’alléger la charge de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Développement ou extension d’activités.
Dépenses éligibles :
– Investissements immatériels ; 
– Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ; 
– Augmentation du besoin du fonds de roulement générée par le projet de développement de l’entreprise.

Opérations exclues : financement de la création et de la transmission d’entreprises.

Bénéficiaire

PME selon la définition européenne en vigueur :
– créées depuis plus de trois ans (ayant produit deux bilans de 12 mois chacun)
– quel que soit le secteur d’activité,
– exerçant l’essentiel de leur activité dans les zones géographiques retenues par la collectivité territoriale ou s’y installant.

Montant

– Montant : Prêt d’un montant compris entre 10 000 € et 300 000 € selon les conventions.
NB : Le montant du Prêt de Développement Territorial est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
– Durée : 7 ans
– Amortissement : Différé d’amortissement en capital de 2 ans, suivi de 20 échéances trimestrielles constantes à terme échu.
– Taux référencé sur le TMO (Taux moyen des obligations)
– Garanties : aucune sûreté réelle ou personnelle

Conditions

Le Prêt Participatif de Développement est systématiquement associé à un financement bancaire d’un montant au moins égal, d’une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d’investissement.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Prêt de Développement Territorial sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 27 janvier 2021
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