Prêt de Développement Territorial
Opérations éligibles
– Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ;
– Augmentation du besoin du fonds de roulement générée par le projet de développement de l’entreprise.
Opérations exclues : financement de la création et de la transmission d’entreprises.
Bénéficiaire
– créées depuis plus de trois ans (ayant produit deux bilans de 12 mois chacun)
– quel que soit le secteur d’activité,
– exerçant l’essentiel de leur activité dans les zones géographiques retenues par la collectivité territoriale ou s’y installant.
Montant
NB : Le montant du Prêt de Développement Territorial est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
– Durée : 3 à 7 ans ;
– Amortissement : Différé d’amortissement en capital d’1 ans, suivi d’échéances mensuelles constantes à terme échu.
– Taux référencé sur le TMO (Taux moyen des obligations)
– Garanties : aucune sûreté réelle ou personnelle
Conditions
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Prêt de Développement Territorial sur le site de Bpifrance. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
