Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)

Soutenir les PME de l’Outre-Mer en renforçant leur fonds de roulement et en leur permettant de financer leurs investissements immatériels.

Le PDOM est développé sur le modèle des Prêts de Développement Territorial. Il bénéficie du soutien financier de l’Etat.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Dépenses liées à l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR), dans le cadre du développement de l’activité ou pour la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel :
– investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes (environnement et sécurité),
* formation et recrutement des équipes,
* prospections de nouveaux marchés,
* dépenses de communication,
* etc ;
 
– investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres,
* matériel informatique,
* etc ;
 
– augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement, y compris le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs en Outre-Mer.

Bénéficiaire

PME selon la définition européenne en vigueur éligibles à la garantie Bpifrance,de tous secteurs d’activité, exerçant l’essentiel de leur activité dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion), dans les COM (Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie, ou s’y installant.

Ne sont pas éligibles :

– SCI ;

– entreprises individuelles ;

– entreprises d’intermédiation financière ;

– entreprises de promotion et de locations immobilières ;

– entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750k € ;

– entreprises en difficulté.

Montant

Prêt compris entre 10 000 et 300 000 € (750 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans), dont le montant est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
 
La durée du prêt est :
– de 2 à 5 ans pour les entreprises de moins de 3 ans ;
– de 2 à 7 ans pour les entreprises de plus de 3 ans.
 
Un différé d’amortissement peut être mis en place.

Conditions

Le bénéficiaire devra :
– être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
– associer le PDOM à un partenariat financier à raison de 1 pour 1 soit :
* un concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum,
* des apports en capital des actionnaires, sociétés de capital-développement,
* du financement participatif d’une durée minimum de 2 ans.

Les financements bancaires associés peuvent bénéficier d’une garantie de Bpifrance.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche dédiée au Prêt de Développement Outre-Mer sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer une demande en ligne sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 12 mai 2021
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