Prêt d’amorçage
Opérations éligibles
Toutes les dépenses du programme d’innovation.
Bénéficiaire
Petite entreprise (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieur à 10 millions d’euros) réunissant toutes les conditions suivantes :
– innovante,
– de moins de 5 ans,
– en phase d’amorçage,
– ayant bénéficié d’un soutien public à l’innovation.
Montant
Montant
– Minimum : 50 000 euros.
– Maximum : 100 000 euros par intervention de Bpifrance seule, porté à 300 000 euros dans le cas d’un engagement en garantie de la Région.
– Montant plafonné aux fonds propres de l’emprunteur (apports initiaux, prêts d’honneur).
Durée/Amortissement
Durée sur 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.
Conditions financières
Un taux variable indexé sur Euribor 3 mois moyen selon barème en vigueur.
Garantie
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant peut être requise.
Partenariats avec les Régions
L’intervention de la Région en garantie permet de porter le montant maximum du Prêt d’Amorçage préparatoire à la levée de fonds à 300 000 euros. Les modalités sont définies par conventions.
Conditions
Pour être éligible, l’entreprise doit avoir bénéficié depuis moins de deux ans à la date de la demande de prêt d’amorçage :
– d’une Aide à l’Innovation de Bpifrance ou d’un prix au titre du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes (i-LAB ou i-NOV),
– ou d’une aide à un projet de recherche, développement et d’innovation (RDI).
Informations complémentaires
Consulter la fiche du dispositif Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes dans le Répertoire des aides publiques aux entreprises.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Prêt d'amorçage sur le site de Bpifrance. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
