Prêt Croissance TPE PME Auvergne-Rhône-Alpes

Renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant. Ce prêt est assimilé à des fonds propres.

– Investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc. ,
* recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ;

– Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* travaux d’aménagement,
* matériel conçu et/ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique ;

– Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Sont exclues :
– restructurations financières,
– opérations de transmission.

– TPE et PME de 3 à 249 salariés, ayant plus de 3 ans à compter de leur immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers et situées en Auvergne-Rhône-Alpes ;
– Associations ayant une activité économique.

Secteurs exclus :
– SCI,
– activités d’intermédiation financière,
– activités de promotion et de location immobilière,
– activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA.

Prêt :
– au taux de 0,58 % (taux de mai 2017),
– sans garantie ni caution personnelle,
– limité au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise (y compris les éventuels apports),
– d’une durée de 5 ans avec différé des mensualités pendant un an.

Deux fourchettes proposées :
– prêt de 10 000 à 50 000 € pour les entreprises ayant entre 3 et 50 salariés,
– prêt de 50 000 à 300 000 € pour les entreprises ayant entre 3 et 249 salariés.

Le prêt doit  obligatoirement être assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :
– d’un financement bancaire,
– d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
– de financement participatif (crowdfunding).

En cas de financement bancaire ou participatif (crowdfunding), ce dernier sera d’une durée de 4 ans minimum, portant sur le même programme d’investissement et réalisé depuis moins de 6 mois. Les concours bancaires associés au profit des entreprises répondant à la définition européenne de la PME peuvent faire l’objet d’une intervention en garantie de Bpifrance, selon les règles et conditions de taux en vigueur.

En cas d’apport en capital des actionnaires, il s’agit d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres des actionnaires et/ou d’organismes de capital-investissement. Les interventions en capital-investissement peuvent prendre la forme de participations minoritaires au capital, d’obligations à bons de souscription ou convertibles, de prêts participatifs (crowdfunding).