Prêt Croissance TPE Normandie

Renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant.
 
Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l’impact du COVID-19.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc, ;
* recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ;

– Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* travaux d’aménagement,
* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique ;

– Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Sont exclues :
– restructurations financières,
– opérations de transmission.

 

Bénéficiaire

TPE :
– ayant plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers,
– ayant entre 3 et 50 salariés,
– située dans la région Normandie.

Sont exclues :
– activités d’intermédiation financière,
– activités de promotion et de location immobilière y compris les SCI,
– activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA,
– entreprises individuelles.

Montant

Prêt :
– compris entre 10 000 et 50 000 €,
– inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur,
– sans garantie ni caution personnelle,
– assimilé à des fonds propres,
– d’une durée de 5 ans,
– avec report des mensualités pendant 12 mois.

Conditions

Le partenariat à raison de 1 pour 1 est obligatoire et revêt la forme soit :
– d’un financement bancaire ou participatif (crowdfunding),
– d’apport en capital des actionnaires et / ou des sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs (crowdfunding), obligations convertibles en actions.

En cas de financement bancaire ou participatif (crowdfunding), ce dernier sera d’une durée de 2 ans minimum, portant sur le même programme d’investissement et réalisé depuis moins de 6 mois. Les concours bancaires associés au profit des entreprises répondant à la définition européenne de la PME peuvent faire l’objet d’une intervention en garantie de Bpifrance, selon les règles et conditions de taux en vigueur.

En cas d’apport en capital des actionnaires, il s’agit d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres des actionnaires et/ou d’organismes de capital-investissement. Les interventions en capital-investissement peuvent prendre la forme de participations minoritaires au capital, d’obligations à bons de souscription ou convertibles, de prêts participatifs (crowdfunding).

Sources de l'information

  • Consulter le site dédié au Prêt Croissance TPE Normandie. En savoir plus

Formulaires

  • Faire une demande de prêt en ligne sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 30 mars 2020
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