Prêt Croissance TPE Hauts-de-France

Renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc.
* recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ;

– Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* travaux d’aménagement,
* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique ;

– Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Sont exclues :
– restructurations financières,
– opérations de transmission.

Bénéficiaire

TPE (moins de 50 salariés) de plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers.

Sont exclues :
– SCI,
– activités d’intermédiation financière,
– activités de promotion et de location immobilière,
– activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA.

Montant

Prêt :
– compris entre 10 000 et 50 000 euros,
– sans garantie ni caution personnelle,
– au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l’emprunteur,
– d’une durée de 5 ans avec mensualités reportées pendant la première année.

Conditions

Ce prêt doit être obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :
– d’un financement bancaire,
– d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions,
– de financement participatif (crowdfunding).

 

Sources de l'information

  • Consulter le site dédié au Prêt Croissance TPE Hauts-de-France. En savoir plus
  • Consulter la fiche du dispositif Prêt croissance TPE sur le guide des aides de la région Hauts-de-France. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer une demande de prêt sur le site dédié au Prêt Croissance TPE Hauts-de-France. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 27 janvier 2021
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