Mobilisation de créances commerciales – Avance+

– Renforcer la trésorerie et disposer d’une réserve de sécurité,
– Financer les délais de règlement de grands donneurs d’ordre (publics et privés agréés par Bpifrance).
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Créances mobilisées relatives à des commandes et marchés passés avec les grands donneurs d’ordre :
– État,
– collectivités territoriales et établissements publics,
– sociétés contrôlées majoritairement par des capitaux publics,
– sociétés d’économie mixte (SEM),
– sociétés d’HLM,
– organismes sociaux,
– grandes entreprises proches des donneurs d’ordre publics par leur taille et la qualité de leur signature.

Bénéficiaire

Entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d’ordre publics et privés.

Montant

  • Modalités d’intervention :

– Crédit confirmé accordé généralement pour une durée d’un an, renouvelable.
– L’entreprise cède ses créances et Bpifrance vous en assure l’avance.
– Le remboursement des avances s’effectue automatiquement par le règlement des factures domiciliées chez Bpifrance.
– L’entreprise gère son compte Avance+ grâce à au service en ligne e-treso.

NB  : Pour les entreprises titulaires d’une Avance+, Bpifrance peut délivrer des engagements par signature nécessaires à l’obtention des marchés et commandes auprès des grands donneurs d’ordre.

  • Partenariat avec une banque :

Les avances de trésorerie sont effectuées en totalité par Bpifrance en complément des autres concours à court terme de la banque OU elles sont partagées avec la banque de l’entreprise dans le cadre d’un pool de trésorerie géré par Bpifrance.

  • Service en ligne e-treso :

Le service en ligne  e-treso  de Bpifrance facilite la gestion de la trésorerie : consultation du compte, solde disponible, demande d’avances, consultation des paiements reçus, cession de factures, etc.

NB : Pour les entreprises titulaires d’une Avance+, Bpifrance peut délivrer des engagements par signature nécessaires à l’obtention des marchés et commandes auprès des grands donneurs d’ordre.

 
  • COVID-19 : Avance + Renfort

Avance + Renfort est un financement supplémentaire pouvant atteindre 30 % de l’autorisation de crédit initiale, décaissable en une fois, et remboursable en 18 mois, dont 6 mois de franchise d’amortissement. Elle est ouverte aux TPE et PME utilisant une ligne Avance + classique ouverte et utilisée depuis minimum 6 mois, sans suretés réelles. 

 

Conditions

– Pour les entreprises titulaires d’une Avance +, Bpifrance peut délivrer des engagements par signature nécessaires à l’obtention des marchés et commandes auprès des grands donneurs d’ordre ;
– Les avances de trésorerie sont effectuées en totalité par Bpifrance en complément des autres concours à court terme de la banque, ou sont partagées avec la banque de l’entreprise dans le cadre d’un pool de trésorerie géré par Bpifrance ;
– Le service en lignee-tréso facilite la gestion de la trésorerie avec un compte Avance + : consultation du compte, solde disponible, demande d’avance, consultation des paiements reçus, cession de factures.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Mobilisation de créances commerciales - Avance+ sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 6 avril 2021
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