Fonds d’Action pour la Reprise Economique (FARE) – Communauté de communes de Cattenom

• Sauvegarder le tissu économique du territoire, et notamment les petites entreprises menacées de faillite ;
• Maintenir l’emploi, éviter des licenciements ;
• Réduire les effets de la crise et créer un cadre plus favorable pour une reprise d’activité rapide dès la fin des mesures de restrictions d’activité.

 

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2021.

Opérations éligibles

Soutien financier.

Pour les professionnels fortement exposés au risque sanitaire (professions médicales, aide à la personne, service à domicile, etc.) : frais supplémentaires liés à l’achat d’équipements et produits de première nécessité pour la protection contre le Covid-19, lorsque ceux-ci ne leur auront pas été fournis gratuitement : masques (FFP2, FFP1), gants, gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, blouses, charlottes, sur-chaussures, etc.

Bénéficiaire

– Entreprises et professionnels dont le Siège social ou l’établissement principal est situé ou exerce son activité principale sur le territoire de la CCCE, en activité depuis au moins 6 mois et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat ou au Registre des Actifs Agricoles ;

– Entreprises (dont microentreprises) de 0 à 50 salariés exerçant dans l’un des secteurs d’activité suivants :

• commerce,
• artisanat,
• industrie,
• profession libérale,
• exploitations agricoles.

 

Ne sont pas éligibles :

• entreprises exerçant une activité d’hébergement en gîtes ou chambres d’hôtes ou une activité visée à l’article 35 du CGI, notamment intermédiation financière, promotion ou location immobilière, ainsi que leurs intermédiaires ;
• entreprises faisant l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire avant la date du 16 mars 2020.

Montant

– Activités contraintes à une fermeture totale ou partielle et ayant subi une baisse du chiffre d’affaires : subvention plafonnée à 3 600 € par entreprise :

• pour toute entreprise/professionnel, une base forfaitaire : 1 600 € ;
• pour toute entreprise comprenant de 1 à 20 salariés : 1 600 € + 200 € / salarié jusqu’au 10ème salarié, la subvention étant plafonnée à 3 600 €.

– Professionnels fortement exposés au risque sanitaire (professions médicales, aide à la personne, service à domicile, etc.) : aide forfaitaire de 1 000 € destinée à couvrir les frais supplémentaires liés à l’achat d’équipements et produits de première nécessité pour la protection contre le Covid-19.

Pour les entreprises ayant subi une baisse du chiffre d’affaires :

• la totalité de l’aide sera versée en cas de perte équivalent à 50 % du chiffre d’affaires constaté sur la période mars-avril 2020 en comparaison du premier trimestre 2019 ;
• les deux tiers de l’aide seront versés en cas de perte équivalent à 45 % du chiffre d’affaires constaté sur la période mars-avril 2020 en comparaison du premier trimestre 2019 ;
• un tiers de l’aide sera versé en cas de perte équivalent à 40 % du chiffre d’affaires constaté sur la période mars-avril 2020 en comparaison du premier trimestre 2019.

Conditions

L’entreprise devra :

– avoir été contrainte à une fermeture d’activité totale ou partielle dans le cadre du plan de lutte contre le Covid-19,

ET/OU :

– avoir réalisé moins de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires pour la période de confinement de mars-avril 2020.