Start-up : accompagner la création d’entreprises innovantes – Grand Est
Accompagner la création d’entreprises innovantes, génératrices d’emplois et de nouvelles activités à fort potentiel.
Aide proposée par :
financeurs :
Opérations éligibles
PROJETS ÉLIGIBLES :
– Bourse attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l’immatriculation : permet de faciliter les premiers travaux de constitution de la start-up ;
– Aide à la Recherche et au Développement attribuée à l’entreprise (une fois, non limitée dans le temps) : vise à soutenir le développement d’innovation de produits, de services, de procédés, organisationnelle ou les premières dépenses de commercialisation.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
La bourse :
L’aide participe à la consolidation des fonds propres de la future entreprise.
L’aide à la R&D :
Sont éligibles toutes les dépenses internes et externes liées directement au développement du projet :
– frais des personnels dédiés au projet ;
– prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle à la réalisation de préséries, d’études et de mises au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et des homologations ;
– études de faisabilité, technique, économique, juridique et financière ;
– coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet ;
– investissement du matériel non récupérable.
Sont exclus : frais de dépôt de brevet.
Bénéficiaire
Start-up immatriculées et dont le siège social est en région Grand Est.
Montant
– Bourse d’un montant de 30 000 € ;
– Aide à la R&D : subvention représentant 45 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.
Au total pour la bourse et la R&D, l’aide ne peut dépasser un plafond de 100 000 € .
Conditions
Les bénéficiaires devront présenter un niveau de fonds propres suffisant pour mener leurs projets et disposent d’un niveau de capital social libéré significatif.
Une Start up étant une entreprise :
– de création récente ;
– disposant de peu d’actifs corporels ;
– évoluant souvent dans un environnement technologique très mouvant ;
– ayant des flux de trésorerie disponibles négatifs au démarrage ;
– ayant un niveau de risque spécifique très élevé.
Sources de l'information
- Consulter la fiche d'aide Start-up : accompagner la création d'entreprises innovantes. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
Mise à jour le 10 octobre 2022
