Prime à la Création Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)

Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-FrancheComté, pour qu’ils puissent se sortir de situations difficiles.
Cette prime permet de les aider à se lancer et de favoriser la pérennisation de leurs entreprises en augmentant le niveau de leurs apports personnels.  
 
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Création ou reprise d’entreprise.

Bénéficiaire

– Personnes vivant au sein de QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans cette zone d’habitation ou non,
– Demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus.

Montant

Prime de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement.

Cette prime ne pourra être versée qu’une seule fois.

 
Deux personnes peuvent bénéficier de la prime pour un même projet mais le montant total octroyé pour le projet ne pourra pas excéder 3 000 €.

Conditions

La part d’autofinancement représentera au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.

Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (gérance, activité salariée supérieure à un mi-temps, soit 17,5 heures par semaine ou son équivalent sur une période, etc.)

Les projets soutenus doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède au moins 50 % du capital social, avec la qualité de gérant.

Le siège social de l’entreprise créée ou reprise devra se situer en Bourgogne-Franche-Comté.

Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région (Initiative, France Active, BGE, Chambres Consulaires, ADIE, etc.) qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.

Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au Registre des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ou, à défaut pour les professions libérales ne relevant pas des professions libérales réglementées, d’un numéro SIREN.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus

Formulaires

  • Faire une demande d'aide en ligne sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 15 février 2022
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