Prêt Régional de Revitalisation – Hauts-de-France
Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.
Opérations éligibles
– Développement d’activité ;
– Reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés ;
– Changement fondamental de procédé de production ;
– Diversification de la production ;
– Renforcement du fonds de roulement.
Sont exclues : opérations de restructuration financière.
Bénéficiaire
– PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans ;
– Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans ladite Région.
Ne sont pas éligibles :
– entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
– créations ex-nihilo,
– entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.
Montant
Prêt :
– compris entre 10 000 et 400 000 € ;
– dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ;
– d’une durée de 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital ;
– sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Conditions
Ce prêt devra être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :
– Concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum ;
– Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France sur le site de la région Hauts-de-France. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
