Fonds Résistance (Grand Est)

Accompagner sous-forme d’avance remboursable, pour renforcer leur trésorerie, des associations, entrepreneurs , micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Ce dispositif est co-financé par la Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires.

La demande d’aide pourra être effectuée jusqu’au 1er juin 2021.

Opérations éligibles

Financement du besoin en trésorerie du bénéficiaire, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l’activité : reconstitution d’un stock, ré-approvisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.

Bénéficiaire

 – Associations, groupements d’employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif, dont le siège est situé en région Grand Est ;

– Entreprises/activités marchandes :

• constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) ;
• immatriculées en région Grand Est ;
• indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés ;
• dont une part significative des recettes (perte de 50 % ou plus du chiffre d’affaires au cours du mois de mars ou sur les 60 jours précédant le dépôt de la demande) est affectée par des circonstances directement imputables à la crise sanitaire, ou ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité ;
• qui ne peuvent par ailleurs pas bénéficier d’un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux mesures d’accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt rebond via bpifrance (en raison de leur activité, de leur statut, de leur situation financière et/ou de l’incapacité à obtenir un concours bancaire suffisant au regard de leur besoin de fonds de roulement) ;
• disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande.

 

Sont exclues :

• sociétés ou activités ayant un objet immobilier (hors gites professionnels qui sont bien éligibles), financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
• structures dont l’effectif salarié (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion) est supérieur ou égal à 10 équivalents temps plein ;
• micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée.

Montant

Avance remboursable comprise entre 5 000 € et 10 000 € (jusqu’à 30 000 € pour une structure juridique associative ou un groupement associatif), d’une durée de remboursement de 2 ans avec un an de différé.

Bonification pour les secteurs indispensables : cette bonification permet d’augmenter le montant de l’aide régionale au-delà des plafonds susmentionnés, sur la base d’un forfait de 500 € par salarié dont l’activité est maintenue sans discontinuité à compter de la date de dépôt de la demande.

Sources de l'information

• Consulter la présentation du dispositif Fonds Résistance sur le site de la région Grand Est. En savoir plus

Formulaires

• Déposer une demande en ligne sur le site dédié. En savoir plus