Fonds d’aide à la création d’entreprise

  • Accompagner la création d’emploi par la création d’entreprise dans un contexte prévisionnel de crise qui nécessite un accompagnement fort par la collectivité de ce type de démarche ;
  • Renforcer les projets de création d’entreprise en augmentant leurs quasi-fonds-propres via des subventions.

 

Les demandes d’aide devront être effectuées avant le 1er décembre 2021.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Besoins de financement à la création de l’entreprise.

Bénéficiaire

Entreprise :

  • ayant bénéficié dans le cadre de sa création d’un prêt d’honneur ou d’une garantie de prêt par l’un des organismes partenaires de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle, présents sur son territoire : Initiative Charente-Maritime, France Active, Réseau Entreprendre, etc. ;
  • ayant  son siège ou son établissement principal et son activité principale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

 

Activités éligibles :

  • commerces de proximité ;
  • services pour le tourisme ;
  • services aux entreprises ;
  • filières prioritaires (agroalimentaire-santé, numérique, nautisme, industrie, éco-activités, tourisme, pèche-conchyliculture, agriculture & circuits courts, ESS).

 

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • sociétés de promotions immobilières ;
  • sociétés d’intermédiation financière, d’assurance, des holdings ;
  • microentreprises.

Montant

Subvention calculée en fonction du nombre d’emplois créés, sur la base de 3 000 € par emploi y compris le ou les Travailleurs Non-Salariés, plafonnée à 10 000 € maximum par projet.

Conditions

L’entreprise s’inscrira dans un accompagnement individuel ou collectif via les dispositifs portés par les organismes partenaires de la CDA instructeur du dossier de de prêt ou de garantie (Initiative Charente-Maritime, France Active, etc.), leurs propres partenaires (ADERE, etc.) ou, à défaut, un des partenaires du Développement économique, présents sur le territoire  : La Rochelle Technopole, Région Nouvelle-Aquitaine, ADI Nouvelle-Aquitaine, chambres consulaires, Espace Gestion 17, organismes de conseil, etc.

Sources de l'information

  • Télécharger le règlement sur le site de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer une candidature sur le site de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 11 janvier 2021
Le réseau CTI vous
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