CORSE TRANSMISSION – Chèque conseil reprise/transmission

Renforcer le conseil et l’accompagnement spécialisé des projets de reprise-transmission.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Expertise et d’accompagnement spécialisé du projet dans les domaines d’expertise patrimoniale, expertise sociale, expertise fiscale, ou de tout autre domaine qui pourrait être identifié préalablement ;

– Facilitation  et sécurisation des montages de reprises d’entreprises par leurs salariés ;
 
– Prestation intellectuelle en rapport avec la préparation du projet de reprise réalisée par un consultant professionnel ;

– Réalisation du bilan repreneur tel que prévu par le volet formation.

Dépenses éligibles :
 – coûts liés au recours à une/des prestations extérieures,
– coûts de l’accompagnement par la chambre consulaire dont le plafond est fixé par ailleurs.

Bénéficiaire

– Personnes physiques s’inscrivant dans un projet de reprise transmission ;
– PME :
* qui ne sont pas en situation avérée de difficulté,
* exerçant prioritairement dans des domaines d’activités liés au commerce, l’artisanat, les services et l’industrie.

Ne sont pas éligibles :
– secteur exclu par la règlementation communautaire (houille, sidérurgie, etc.),
– entreprises affiliées à un réseau de franchise ou à une enseigne et exploitant une grande surface.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 euros.

Un même projet ne pourra bénéficier qu’une fois de l’aide : soit au profit du repreneur, soit au profit de l’entreprise cédante.

Conditions

Une convention entre l’établissement consulaire, et le porteur de projet, et le cas échéant le porteur de projet complémentaire (cédant si le porteur de projet est le repreneur) précise les obligations du repreneur et du cédant.

La cible finale de l’aide s’engage à respecter les conclusions des conseils spécialisés.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif CORSE TRANSMISSION - CHEQUE CONSEIL REPRISE/TRANSMISSION sur le site Entreprendre en Corse. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 6 avril 2020
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