Cap’ Création-Reprise Centre-Val de Loire – volet Jeunes pousses innovantes
Accompagner par un soutien financier les entreprises innovantes en création, implantées en région Centre-Val de Loire.
Opérations éligibles
Domaines prioritaires :
– ingénierie et métrologie environnementales pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles ;
– biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique ;
– conception de systèmes pour le stockage de l’énergie ;
– technologies de l’efficacité énergétique pour la construction, l’usage et la rénovation des bâtiments ;
– TIC et services pour le tourisme patrimonial ;
– entreprises innovantes intégrant de l’e-commerce (B to C compris) ou du développement de logiciels.
Dépenses éligibles : dépenses comptablement amortissables réalisées dans les 24 mois de l’immatriculation de la société :
– frais de personnel et coûts affectés au projet,
– dépenses externes liées au projet (prestation du/des consultants).
Bénéficiaire
Sont exclus :
– les activités de négoce/commerce de gros,
– les activités de la distribution/transport,
– les réseaux de franchise ou de concessions,
– les professions libérales,
– les activités de services aux particuliers,
– les organismes de formation.
Montant
Le remboursement se fera sur 5 ans après un différé maximum de 2 ans.
L’aide n’est pas cumulable sur le même projet avec un autre dispositif régional, une OCMACS ou les dispositifs des communautés de communes, pendant les 12 mois qui suivent son attribution.
Conditions
L’entreprise doit :
– présenter sa demande d’aide dans les dix-huit mois de son immatriculation ;
– être à jour de ses obligations législatives et réglementaires ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ;
– ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité ;
– avoir des capitaux propres positifs ;
– présenter un plan de financement du projet équilibré ;
– en cas de reprise pour les activités de proximité, maintenir le nombre d’actifs en ETP ;
– en cas de reprise d’une entreprise alimentaire, réaliser et fournir un diagnostic hygiénoscopique ;
– pour les activités de proximité, apporter au minimum 5 000 € d’apport en numéraire (dont prêt d’honneur ou compte-courant bloqués pendant 5 ans) ;
– pour les autres activités, apporter au minimum 10 000 € d’apports en capital social numéraire libéré ;
– maintenir l’activité sur le territoire régional pendant la durée de remboursement de l’aide ;
– pour les entreprises de plus de 50 salariés : informer les salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen sur la nature et le montant de l’aide attribuée par la Région, et faire figurer, sur tout document de communication officiel destiné à des tiers, la mention « Entreprise bénéficiaire du soutien financier de la Région Centre-Val de Loire » ;
– réaliser un montant minimum de dépenses éligibles de 50 000 € HT.
Sources de l'information
- Consulter la présentation du dispositif CAP Création/Reprise Centre - Val de Loire sur le site de la région Centre Val-de-Loire. En savoir plus
Formulaires
- Déposer une demande sur le portail des aides de la région Centre-Val de Loire. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
