Avance Remboursable – Reprise d’Entreprise fragile
Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Opérations éligibles
Projet d’investissement :
- Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux ;
- Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 € HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie, etc. ;
- – Achat de matériaux (dans le cas où l’entreprise réalise elle-même les travaux).
Bénéficiaire
PME :
- de moins de 20 salariés ;
- n’ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE) ;
- se retrouvant en situation fragile après une reprise.
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- micro-entreprises.
Montant
Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant :
- 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis ;
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.
Le remboursement de l’avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).
Conditions
Le montant minimum de l’investissement est de 5 000 € HT.
La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise.
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
