Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

Faciliter le démarrage d’une activité par un demandeur d’emploi en immobilisant du capital.

Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec ses revenus d’activité.

Aide proposée par :
financeurs :

Bénéficiaire

– Bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation ;
– Demandeurs d’emplois qui ont été admis au bénéfice de l’ARE, mais qui ne la perçoivent pas encore parce qu’ils sont en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente. Ce différé ne peut pas dépasser 150 jours sauf pour les salariés licenciés économiques où sa durée reste limitée à 75 jours ;
– Personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis ou au cours de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité.

Sont exclus : salariés privés d’emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail.

Montant

L’ARCE correspond à 45 % du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACRE. Il s’agit du montant de l’ARE (après déduction de la participation au titre des retraites complémentaires).

Cette aide vous est versée en deux fois :
* le premier versement à la date de début d’activité ;
* le second six mois après.

Remarques :

– Si le créateur ou repreneur d’entreprise ne peut justifier de l’obtention de l’ACRE au jour du démarrage de son activité, le cumul partiel de l’ARE avec la rémunération de l’activité est possible. Dès lors qu’il est justifié de l’obtention de l’ACRE, l’ARCE peut alors être versée sur la base du reliquat de droits restant au jour de l’obtention de l’ACRE.

– En cas d’arrêt de l’activité, les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l’ARCE qui a été versée. Si l’intéressé se réinscrit comme demandeur d’emploi, cette inscription doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’admission ayant permis l’ouverture de droits, augmenté de la durée maximale de ses droits à l’ARE.

Conditions

Le demandeur d’emploi devra :
– Justifier de l’obtention de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) (les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social (les auto-entrepreneurs) peuvent bénéficier de l’ACRE sous forme de taux spécifiques de cotisations sociales pendant la période d’exonération) ;
– Ne pas avoir déjà bénéficié du cumul de l’ARE avec une rémunération.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) sur le site Service-Public.fr. En savoir plus
  • Consulter la fiche Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) sur le site de l'UNEDIC. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 22 janvier 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
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