Aide à la création d’entreprise
- Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;
- Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.
Opérations éligibles
- Création d’une entreprise ;
- Développement d’une entreprise nouvellement créée.
Bénéficiaire
Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.
Ne sont pas éligibles :
- microentreprises ;
- SCI (société civile immobilière) ;
- GFR (groupements forestiers ruraux) ;
- GFA (groupements fonciers agricoles).
Montant
- Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 € ;
- Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €. Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure.
Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si :
- la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises ;
- la création est survenue après 2013.
Sources de l'information
- Télécharger le règlement sur le site de la communauté de communes du Saintois. En savoir plus
Formulaires
- Télécharger le formulaire de demande sur le site de la communauté de communes du Saintois. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
