Aide à la création de TPE (Nouvelle Aquitaine)
– Consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres.
Opérations éligibles
Création d’une TPE.
Volets :
- amorçage ;
- primo-développement.
Bénéficiaire
TPE :
- immatriculées depuis moins de 6 mois à la date de la demande auprès de la Région ;
- enregistrées au Registre de Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ;
- dont le siège social ou établissement secondaire est domicilié en Nouvelle-Aquitaine ;
- émergeant dans les communes de moins de 10 000 habitants, dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ou sur les territoires relevant de dispositifs spécifiques tels que les « CADET » et communes en contrat de revitalisation.
Ne sont pas éligibles : voir la liste des activités inéligibles.
Montant
– Amorçage : subvention comprise entre 4 000 et 10 000 € et plafonnée au montant des fonds propres et/ou quasi fonds propres ;
– Aide au primo-développement :
- subvention représentant 25 % maximum de l’assiette éligible, plafonnée à 100 000 €. Cette aide est conditionnée à l’octroi de prêt(s) bancaire(s),
- ou prêt public de 200 000 € en prêt à taux zéro, sur maximum 7 ans et incluant un différé maximum de 2 ans et conditionnée à l’octroi de prêt(s) bancaire(s).
Conditions
L’aide régionale à la création d’entreprise est conditionnée à un parcours d’accompagnement adapté aux différents profils de créateur.
Ce parcours d’accompagnement peut être fait par différentes structures :
– les structures partenaires du Dispositif régional « Entreprendre, La Région à vos côtés » ;
– d’autres structures d’accompagnement telles que les pépinières, les incubateurs, cabinets conseils (expert-comptable, etc.).
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Aide à la création de très petites entreprises (TPE) sur le guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
