Plan Action Coeur de Ville – Pré-garantie
Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtention d’un crédit.
Opérations éligibles
Déroulement de l’action :
– Evaluation des projets individuels et de leur cohérence dans le cadre collectif du programme ;
– Pré-garantie à l’entreprise pour conforter son dirigeant ;
– Conversion de la pré-garantie en garantie auprès de la banque qu’il aura choisie.
Bénéficiaire
Artisans, commerçants, professions libérales, dont les entreprises ont moins de 50 salariés ET dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
Toutes les formes de structure juridique sont éligibles.
Montant
La pré-garantie est fixée à 30 %. Lors de sa transformation en garantie, elle pourra être portée à 70 %, si l’opération permet d’associer d’autres garants.
Les sommes garanties sont comprises entre 5 k€ et 4 M€.
La durée est de 18 mois pour permettre à l’entreprise de conforter sa décision, au vu de la remise en valeur de la zone par d’autres entreprises
La commission de garantie et la contribution au fonds mutuel de garantie SIAGI sont variables en fonction de la durée, du montant du crédit, du profil de l’entrepreneur et de la couverture de risque proposée à la banque.
Conditions
La pertinence et la cohérence de la pré-garantie devront d’abord être validées par la collectivité, puis par la SIAGI.
Sources de l'information
- Consulter la présentation de la pré-garantie sur le site de la SIAGI. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
