Garanties France Active

France Active accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques financières à tous les stade de la vie de leur entreprise à travers le Programme Pacte (Pacte Emergence, Pacte Création, Pacte Développement, Pacte Transformation, Pacte Relance).

Le réseau soutient plus particulièrement les publics prioritaires (jeunes avec de faibles apports, femmes en recherche d’emploi, entrepreneurs des territoires fragiles, etc.), en mettant à leur disposition les financements les plus adaptés, notamment des garanties d’emprunts bancaires.

Les garanties France Active ont pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire dans de bonnes conditions. Il ne s’agit pas de cautions solidaires, mais de garanties à perte finale qui ne bénéficient qu’à l’établissement prêteur et à lui seul, sous réserve du respect par ce dernier des conditions générales des garanties.

Opérations éligibles

L’offre de garantie de France Active comprend plusieurs volets :

• Garanties globales :
  – Garantie EMPLOI : projet de création-reprise (0-3 ans) ;
  – Garantie IMPACT : création, reprise, développement et changement d’échelle.
• Garanties renforcées pour les publics prioritaires :
  – Garantie EGALITE Femmes : projet de création-reprise (0-3 ans) ;
  – Garantie EGALITE Accès : projet de création-reprise (0-3 ans) ;
  – Garantie EGALITE Territoires : création, reprise, développement et changement d’échelle ;
  – Garantie SOLIDARITE Insertion : création, reprise, développement et changement d’échelle.

 

Les garanties s’inscrivent dans les deux volets suivants du Programme Pacte :

• Pacte Création : Garantie Emploi, Garantie Egalité Femme, Garantie Egalité Accès ;
• Pacte Développement : Garantie Impact, Garantie Egalité Territoires, Garantie Solidarité Insertion.

Bénéficiaire

Garanties globales :

• Garantie EMPLOI :
  TPE créée ou reprise par un demandeur d’emploi ou une personne en situation de précarité ;
• Garantie IMPACT :
  TPE avec un impact positif sur la société (emploi, territoire, projet social, environnement, gouvernance) et structures de l’ESS ;

Garanties renforcées :

• Garantie EGALITE Femmes :
  Femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité ;
• Garantie EGALITE Accès :
  * demandeurs d’emploi longue durée,
  * bénéficiaires de minima sociaux,
  * jeunes de moins de 26 ans en situation précaires,
  * personnes en situation de handicap ;
• Garantie EGALITE Territoires :
  Entrepreneurs des territoires fragiles (quartiers prioritaires de la politiques de la ville – QPV et  zones de revitalisation rurales – ZRR) ;
• Garantie SOLIDARITE Insertion :
  Structures de l’insertion ou du handicap.

Montant

• Caractéristiques communes :

  – Durée de la garantie : 84 mois maximum ;
  – Coûts de la garantie : 2,5 % du montant garanti ;
  – Pas de montant maximum ou minimum pour le montant du prêt ;
  – Durée du prêt : 24 mois minimum (pas de durée maximum).

Finalité des prêts bancaires garanties par France Active : financement des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement.

• Caractéristiques propres aux garanties globales :
  
  – Garantie EMPLOI :
  * montant maximum garanti de 50 000 € maximum,
  * quotité de la garantie : 65 % maximum ;
  * cautions personnelles : limitées à 50 % 
  – Garantie IMPACT :
  * montant maximum garanti de 50 000 € maximum pour la création, 100 000 minimum pour la reprise et le développement ;
  * quotité de la garantie : 65 % maximum en création-reprise, 50 % maximum pour le développement ;
  * cautions personnelles : limitées à 50 % 
• Caractéristiques propres aux garanties renforcées :

  – Garantie EGALITE Femmes :
  * montant maximum garanti de 50 000 € maximum ;
  * quotité de la garantie : 80 % maximum ;
  * pas de cautions personnelles demandées.
  – Garantie EGALITE Accès :
  * montant maximum garanti de 50 000 € maximum ;
  * quotité de la garantie : 80 % maximum ;
  * pas de cautions personnelles demandées.
  – Garantie EGALITE Territoires :
  * montant maximum garanti de 50 000 € maximum pour la création, 100 000 € maximum pour la reprise et le développement ;
  * quotité de la garantie : 80 % maximum pour la création-reprise, 60 % maximum pour le développement ;
  * pas de cautions personnelles demandées.
  – Garantie Solidarité Insertion :
  * montant maximum garanti de 100 000 € maximum pour la création, 200 000 € maximum pour la reprise et le développement ;
  * quotité de la garantie : 65 % maximum pour la création-reprise, 50 % maximum pour le développement ;
  * pas de cautions personnelles demandées.