Garantie des cautions et des préfinancements
– Faciliter l’approvisionnement des PME françaises pour la conception et la réalisation de leurs produits propres, ou l’importation de matériels.
Opérations éligibles
* caution de soumission,
* restitution d’acompte, de bonne fin, de retenue de garantie,
* etc ;
– Lignes de crédits documentaires import ou lettres de crédit stand by.
Bénéficiaire
Montant
– La garantie est adaptée :
* A tous les types d’engagement de caution « classiques » sauf les cautions d’offset
* En toutes devises
* Sur tous pays (sauf certains pays interdits)
* Couverts jusqu’à pleine mainlevée, quelle que soit la durée de la caution
Garantie des préfinancements
– Elle garantit la banque prêteuse contre le risque de non remboursement du crédit de préfinancement par l’entreprise française en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.
– Bpifrance offre à la banque une garantie des préfinancements qui la couvre, à hauteur maximum de 80 %, contre le risque de non remboursement par l’entreprise du crédit de préfinancement.
– La garantie est adaptée à :
* tous les types de crédits de préfinancement
* l’Euro
* tous pays (sauf certains pays interdits).
Sources de l'information
- Consulter la page de présentation "Garantie des préfinancements" sur le site de Bpifrance. En savoir plus
Formulaires
- Déposer une demande d'enveloppe de préfinancement sur le site de Bpifrance. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
