Garantie de caution sur projets innovants
Faciliter l’émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte des PME, au bénéfice de leurs clients.
Aide proposée par :
financeurs :
Opérations éligibles
Cautions éligibles :
– Garanties à première demande (GAPD),
– Cautions sur marché (de restitution, d’acompte, de bonne fin, etc.).
– Garanties à première demande (GAPD),
– Cautions sur marché (de restitution, d’acompte, de bonne fin, etc.).
Bénéficiaire
PME selon la définition européenne en vigueur, innovantes et recherchant une caution bancaire pour accéder :
– à l’un de ses premiers marchés,
– ou à un contrat qui représente une rupture significative (en termes de taille ou de marché servi) avec l’activité antérieure.
– à l’un de ses premiers marchés,
– ou à un contrat qui représente une rupture significative (en termes de taille ou de marché servi) avec l’activité antérieure.
Montant
La banque fournit une caution à la PME. Bpifrance garantit la banque à hauteur de 80 % maximum, dans la limite de 300 000 €.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Garantie de caution sur projets innovants sur le site de Bpifrance. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
Mise à jour le 12 mai 2021
