FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage
Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.
Opérations éligibles
Projets relevant d’une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale.
Bénéficiaire
Petites Entreprises (moins de 50 salariés) :
- quelle que soit leur forme juridique ;
- créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ;
- exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.
Domaines éligibles :
- Transition énergétique ;
- Développement des énergies renouvelables ;
- Filière du numérique ;
- Production agro-alimentaire ;
- Valorisation de la biomasse ;
- Ingénierie des matériaux et procédés ;
- Santé ;
- Bio-technologies ;
- Eau ;
- Economie du littoral et de la mer ;
- Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population.
Montant
Montant des prêts garantis :
- Minimum: 100 000 € ;
- Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d’honneur, etc.).
Durée/amortissement :
- Durée: 8 ans ;
- Différé d’amortissement: 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.
Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.
Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage retenus au moment du décaissement du prêt.
Garantie : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt.
Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.La commission de garantieest de 3,04 % maximum
Conditions
Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Fonds Régional de Garantie (FRG) Occitanie - Volet Prêts d’amorçage sur le site Hub Entreprendre Occitanie. En savoir plus
Source de l'information
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