FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage

Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.

Opérations éligibles

Projets relevant d’une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale.

Bénéficiaire

Petites Entreprises (moins de 50 salariés) :

• quelle que soit leur forme juridique ;
• créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ;
• exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.

 

Domaines éligibles :

• Transition énergétique ;
• Développement des énergies renouvelables ;
• Filière du numérique ;
• Production agro-alimentaire ;
• Valorisation de la biomasse ;
• Ingénierie des matériaux et procédés ;
• Santé ;
• Bio-technologies ;
• Eau ;
• Economie du littoral et de la mer ;
• Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population.

Montant

Montant des prêts garantis :

• Minimum: 100 000 € ;
• Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d’honneur, etc.).

 

Durée/amortissement :

• Durée: 8 ans ;
• Différé d’amortissement: 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

 

Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.

Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage retenus au moment du décaissement du prêt.

Garantie : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt.

Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.La commission de garantieest de 3,04 % maximum

Conditions

Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.

Sources de l'information

• Consulter la fiche du dispositif Fonds Régional de Garantie (FRG) Occitanie - Volet Prêts d’amorçage sur le site Hub Entreprendre Occitanie. En savoir plus