FRG (Fonds Régional de Garantie) – Occitanie – Volet Prêts d’amorçage

Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets relevant d’une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale.

Bénéficiaire

Petites Entreprises (moins de 50 salariés) :

  • quelle que soit leur forme juridique ;
  • créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ;
  • exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.

 

Domaines éligibles :

  • Transition énergétique ;
  • Développement des énergies renouvelables ;
  • Filière du numérique ;
  • Production agro-alimentaire ;
  • Valorisation de la biomasse ;
  • Ingénierie des matériaux et procédés ;
  • Santé ;
  • Bio-technologies ;
  • Eau ;
  • Economie du littoral et de la mer ;
  • Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population.

Montant

Montant des prêts garantis :

  • Minimum: 100 000€ ;
  • Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d’honneur, etc.).

 

Durée/amortissement :

  • Durée: 8 ans ;
  • Différé d’amortissement: 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

 

Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.

Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage retenus au moment du décaissement du prêt.

Garantie : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt.

Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.La commission de garantieest de 3,04 % maximum

Conditions

Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Fonds Régional de Garantie (FRG) Occitanie - Volet Prêts d’amorçage sur le site Hub Entreprendre Occitanie. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 7 décembre 2020
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