FRG (Fonds régional de garantie) – Nouvelle-Aquitaine
Opérations éligibles
PROJETS ÉLIGIBLES :
Programme d’investissement s’inscrivant dans le cadre :
– d’une création d’entreprise,
– d’une transmission d’entreprises,
– d’un développement notamment l’international,
– d’un renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises
– de projets d’innovation.
SECTEURS ÉLIGIBLES :
Sont prioritaires les projets s’inscrivant dans les enjeux d’adaptation aux évolutions structurelles :
– du numérique,
– de la transition écologique et énergétique,
– d’innovation,
– d’internationalisation, de modernisation de l’outil de production et de développement.
Tout autre projet ayant un impact favorable sur le territoire pourra être accompagné.
Bénéficiaire
Sont exclues :
– activités d’intermédiation financière,
– activités de promotion et de locations immobilières,
– entreprises agricoles à l’exception des entreprises forestières (NAF 02.20z et 02.40Z),
– entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.
Montant
Les concours garantis peuvent prendre la forme :
– de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
– de crédits-bails mobiliers et immobiliers, de cession bails, de locations financières à l’exclusion de la location simple,
– de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,
Le montant minimum du prêt susceptible de bénéficier du fonds est fixé à 220 000 €.
La garantie apportée couvrira jusqu’à 70 % du prêt.
Conditions
La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Fonds Régional de Garantie Nouvelle-Aquitaine 2 sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
