Assurance Prospection

Assurer les entreprises contre le risque d’échec commercial d’une action de prospection à l’étranger.
 
L’avance de l’assurance prospection sera portée de façon exceptionnelle à 70% pendant toute l’année 2021. 
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export ;

– Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements ;

– Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel ;

– Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché, etc ;

– Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales) ;

– Foires, salons, missions collectives, etc.

 

Bénéficiaire

Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois.

Montant

– Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes :
* période de prospection : 2 ou 3 ans,
* période de franchise : 2 ans,
* période de remboursement : 3 ou 4 ans ;

– Quotité garantie : 65 % ;

– Avance systématique de 70 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE) ;

– Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré, à l’issue de la période de franchise ;

A l’issue de la période de franchise, constat du succès ou de l’échec de la prospection sur la base du chiffre d’affaires export réalisé :
* si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM,
* si le chiffre d’affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l’intégralité des indemnités versées,
* dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d’affaires export généré ;

– Les remboursements sont trimestriels, à terme échu ;

– Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Assurance Prospection sur le site de Bpifrance. En savoir plus
  • Consulter le dossier de presse Plan de soutien aux entreprises exportatrices, 31 mars 2020, sur le Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics. En savoir plus
  • Consulter le Communiqué de presse Prolongation et renforcement du plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer une demande en ligne sur le site de Bpifrance. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 7 juin 2021
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