Soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation
- Substituer des énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de GES ;
- Soutenir la production d’énergie renouvelable ;
- Améliorer la qualité de l’air ;
- Créer de l’activité économique ;
- Veiller à la durabilité environnementale et agronomique des projets ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets.
Opérations éligibles
- Etudes de faisabilité technico-économiques, études de premier niveau pour les projets d’injection dans les réseaux gaz (transport et distribution), analyses de pouvoirs méthanogènes ;
- Etudes de préfaisabilité d’injection de biogaz (premier niveau) ;
- Etudes de faisabilité d’injection de biogaz (deuxième niveau) dans les réseaux gaz de transport ou de distribution ;
- Etudes détaillée du raccordement (troisième niveau) au réseau de distribution de gaz.
Bénéficiaire
- Agriculteurs, groupements d’agriculteurs ;
- Entreprises ;
- Entreprises publiques locales ;
- Établissements publics ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Associations.
Ne sont pas éligibles : projets portés par l’État, les Départements et leurs opérateurs.
Montant
Subvention représentant :
– 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
– 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
– 70 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.
Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 €.
Chaque bénéficiaire ne pourra être aidé qu’une fois par type d’étude, hormis dans le cas d’extension d’une unité existante ou en cas de déplacement d’un projet lié à des facteurs extérieurs.
Sources de l'information
- Consulter la fiche Soutien aux études de faisabilité méthanisation sur le site de la région Grand Est. En savoir plus
Formulaires
- Déposer un dossier sur l'espace usagers de la région Grand Est. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
