Soutien au photovoltaïque

– Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;
– Substituer des énergies fossiles ;
– Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
– Soutenir la production d’énergie renouvelable ;
– Améliorer la qualité de l’air ;
– Créer de l’activité économique ;
– Améliorer la rentabilité économique des projets ;
– Aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitant à installer un système de production d’électricité à coût constant ;
– Permettre le développement de compétences dans le domaine de l’autoconsommation.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable.

Bénéficiaire

– Collectivités ;
– Associations ;
– Entreprises (incluant la grande distribution, les exploitations agricoles, les PME, les professions libérales, les professionnels du tourisme, etc.) ;
– Bailleurs sociaux ;
– Copropriétés ;
– Projets participatifs et citoyens.

Sont exclus:
– particuliers à titre individuel ;
– promotion immobilière ;
– Etat, départements et leurs opérateurs.

Montant

– Études : subvention représentant :
* 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
* 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
* 70 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.

La dépense éligible est plafonnée à 5 000 € par bâtiment étudié.

– Investissements : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €/kWc à 400 €/kWc selon le taux d’autoconsommation, le taux d’autoproduction et la nature du porteur de projet.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Soutien au photovoltaique sur le site de la région Grand Est. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 20 octobre 2020
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