Soutien au bois énergie

  • Substituer des énergie fossiles ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Soutenir la production d’énergies renouvelables ;
  • Améliorer la qualité de l’air ;
  • Créer de l’activité économique ;
  • Améliorer la rentabilité économique des projets ;
  • Structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Installation de chaudière automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur ;
  • Création ou l’extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la
    géothermie ;
  • Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.

Bénéficiaire

– Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires ;
– Associations ;
– Entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
– Bailleurs sociaux ;
– Logements collectifs privés : copropriétés, bailleur privé, SCI de logement, , ASL, etc ;
– Projets participatifs et citoyens ;
– SCI sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

– Particuliers à titre individuel ;
– Promotion immobilière ;
– Projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
– ASL (associations syndicales libres), les associations établissements de santé ou sociaux ou médico-sociaux ;
– Projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés.

 

Montant

Subvention dont le montant dépendra du type de bénéficiaire et de l’investissement réalisé.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Soutien au bois énergie sur le site de la région Grand Est. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 4 octobre 2021
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