Soutien au bois énergie

– Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;
– Substituer des énergie fossiles ;
– Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
– Soutenir la production d’énergies renouvelables ;
– Améliorer la qualité de l’air ;
– Créer de l’activité économique ;
– Améliorer la rentabilité économique des projets ;
– Structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Investissements éligibles :
– Installations de chaudières automatiques aux granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur, de poêles aux granulés (collectivités et bailleurs sociaux).
– Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières (collectivités et selon opportunité sectorielle).

Dépenses éligibles :
– Études : études conformes au cahier des charges régional.

– Investissements :
* chaudière bois et ses accessoires
* éventuel ballon tampon
* silo
* hydraulique (primaire) en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses (extension jusqu’à 200 ml)
* éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant, la voirie sur site nécessaire à l’approvisionnement de la chaufferie,
* éventuel conduit de cheminée et/ou son tubage,
* éventuel système de télégestion,
* éventuel système de filtration performant et, sur le conduit de fumée en sortie de cet équipement, les trappes de prélèvements ou équivalents pour les mesures des émissions de poussières main d’œuvre et maîtrise d‘œuvre.
– Pour les plateformes de stockage de plaquettes :
* hangar de stockage en structure bois,
* VRD associée à la création des bandes de roulement pour les véhicules et l’aire de stockage

Sont exclus :
– appareils utilisant du bois-bûches,

– poêles à granulés installés dans le cadre de la construction d’un logement neuf,
– matériel d’exploitation du combustible,
– tracteurs et broyeurs,
– éventuelles chaudières d’appoint ou de secours ne fonctionnant pas au bois, ainsi que le réseau de distribution de chaleur interne aux bâtiments et les équipements de production d’eau chaude sanitaire;
– matériel de préparation et d’exploitation du combustible.

Bénéficiaire

– Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires ;
– Associations ;
– Entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
– Bailleurs sociaux ;
– Logements collectifs privés : copropriétés, bailleur privé, SCI de logement, , ASL, etc ;
– Projets participatifs et citoyens.

Ne sont pas éligibles :

– Particuliers à titre individuel ;
– Promotion immobilière ;
– Projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du type de bénéficiaire et de l’investissement réalisé.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Soutien au bois énergie sur le site de la région Grand Est. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 5 mai 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent