Soutien au biogaz et à la méthanisation en Franche-Comté
- Contribuer au développement de la filière méthanisation agricole dans la région Franche-Comté ;
- Participer, dans la logique du développement durable, aux dispositifs d’animation développés par les différents acteurs institutionnels, associatifs et professionnels de la filière en cohérence avec les orientations du schéma régional Climat Air Energie.
Aide proposée par :
financeurs :
Opérations éligibles
- Aides à la décision : études de faisabilité ;
- Aides à l’investissement : unité de méthanisation et réseaux de chaleur ;
- Soutien à l’animation de filière afin d’orienter les porteurs de projets dans la philosophie de développement souhaitée (limitation des cultures intermédiaires à vocation énergétique, bonne intégration des projets dans leur territoire et gestion des digestats).
Bénéficiaire
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Associations ;
- Etablissements publics ;
- Entreprises ;
- Chambres consulaires.
Montant
- Aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € ;
- Aide à l’investissement : subvention dont le montant dépendra du projet ;
- Actions d’animation, de formation et de communication : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Sources de l'information
- Consulter la présentation du dispositif Politique de l'énergie - Biogaz méthanisation Franche-Comté sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
Mise à jour le 4 février 2021
