Soutien au biogaz et à la méthanisation en Bourgogne

  • Promouvoir l’utilisation du biogaz dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires ;
  • Développer les compétences régionales.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

  • Aides à la décision : études de faisabilité technique et économique, études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation, etc. ;
  • Aides à l’investissement : installations de production dédiées à la production du biogaz et à la valorisation.

 

Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques.

Bénéficiaire

  • Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats d’énergie ;
  • Associations ;
  • Etablissements publics ;
  • Entreprises ;
  • Bureaux d’études, les architectes et les installateurs, etc. ;
  • Entreprises portées par le milieu agricole.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Les études d’avant projets doivent être réalisées.

Sources de l'information

  • Consulter la présentation du dispositif Politique de l'énergie - Biogaz méthanisation Bourgogne sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 4 février 2021
Le réseau CTI vous
accompagne pour
bénéficier de cette aide
17 CTI/CPDE vous accompagnent