Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources – Grand Est
Accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les démarches collectives ou sectorielles d’une part, ainsi que les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur d’autre part.
Opérations éligibles
Thématiques éligibles :
- eau ;
- énergie ;
- matières premières – déchets.
Dépenses éligibles :
- Prestations externes pour les études de faisabilité (hors projets RDI) ;
- Dépenses d’investissement pour acquisition d’équipements ;
- Animation dans le cadre d’une opération collective : dépenses RH, prestations, communication, déplacements, divers, etc.
Bénéficiaire
- Entreprises ou groupements d’entreprises ;
- Fédérations, organisations professionnelles et chambres consulaires représentant les entreprises ;
- Collectivités territoriales, et plus particulièrement EPCI ;
- Associations.
Sont exclus les industriels de la filière de recyclage et du traitement des déchets, y compris les recycleries/ressourceries, par ailleurs soutenus dans un autre dispositif dédié à la valorisation centralisée des DAE.
Montant
Subvention plafonnée à 200 000 €.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Soutien à l’optimisation de la consommation et de la gestion des ressources sur le site de la région Grand Est. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
