Soutien à l’hydroélectricité
Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Opérations éligibles
- Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation ;
- Aide à l’investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.).
Bénéficiaire
- Collectivité territoriale et son groupement, un syndicat d’énergie ;
- Association ;
- Entreprise ;
- Particulier (pour l’aide à la décision uniquement) ;
- SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujettie à la TVA ;
- Syndicat de copropriétaires ;
- Coopérative agricole et forestière ;
- Etablissement d’enseignement.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Conditions pour les aides à la décision : l’étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe).
Condition pour les aides à l’investissement : seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire.
Sources de l'information
- Consulter la présentation du dispositif Politique de l'énergie - Hydroélectricité sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
