Soutien à la géothermie de surface

  • Réduire le recours aux énergies fossiles ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Développer la production d’énergie renouvelable ;
  • Créer de l’activité économique ;
  • Développer la filière géothermie dans la région Grand Est.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

Projets éligibles :

  • Géothermie sur nappe jusqu’à 500 MWh EnR/an ;
  • Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 500 MWh EnR/an ;
  • Géothermie sur eaux usées jusqu’à 1200 MWh EnR/an.

 

Dépenses éligibles pour les études :

– étude de faisabilité ;
– test de réponse thermique pour la géothermie sur champ de sondes ;
– essais de pompage pour les forages sur nappe.

Dépenses éligibles pour les investissements :

– forages et leur équipement (sondes cimentées, crépines, collecteur, etc.) ;
– équipements de pompage ;
– liaisons vers le local de la PAC ;
– hydraulique primaire en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses ;
– éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant ;
– éventuel système de télégestion ;
– main d’oeuvre et maîtrise d‘oeuvre.

Bénéficiaire

– Collectivités territoriales, groupements et délégataires ;
– Associations ;
– Entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme ;
– Bailleurs sociaux ;
– Copropriétés,
– Projets participatifs et citoyens.

Ne sont pas éligibles :
– particuliers à titre individuel ;
– promotion immobilière ;
– projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.

Montant

ÉTUDES :

Subvention représentant :
– 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
– 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
– 70 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.

L’aide est plafonnée à  50 000 €.

INVESTISSEMENT :


Subvention représentant :
– 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
– 45 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
– 50 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Soutien à la géothermie de surface sur le site de la région Grand Est. En savoir plus

Formulaires

  • Déposer un dossier sur l'espace usagers de la région Grand Est. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 25 juillet 2023
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