Solaire thermique et photovoltaïque – Aides aux études
Promouvoir l’utilisation du solaire thermique et photovoltaïque en facilitant l’aide à la décision.
Opérations éligibles
– Pour le solaire thermique : études de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation ;
– Pour le solaire photovoltaïque :
- études de potentiel territorial pour identifier et qualifier les sites susceptible d’accueillir une centrale photovoltaïque ;
- études de faisabilité technique et économique, de suivi et d’évaluation dans le cadre de l’autoconsommation collective.
Bénéficiaire
Solaire thermique :
- Collectivité territoriale et son groupement ;
- Association ;
- Etablissement public ;
- Entreprise.
Solaire photovoltaïque :
- Collectivité territoriale et son groupement ;
- Association ;
- Etablissement public ;
- Entreprise ;
- Parc naturel régional ;
- Syndicat d’énergie ;
- Chambre consulaire ;
- Société coopérative ;
- Société publique locale ;
- SEM.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
La réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté.
Sources de l'information
- Consulter la fiche du dispositif Politique de l’énergie – Aides aux études – Solaire thermique sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus
- Consulter la fiche du dispositif Politique de l’énergie – Aides aux études – Solaire photovoltaïque sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus
Formulaires
- Déposer un dossier pour le solaire thermique sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
