Solaire thermique et photovoltaïque – Aides aux études

Promouvoir l’utilisation du solaire thermique et photovoltaïque en facilitant l’aide à la décision.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Etudes de faisabilité technique et économique,

– Etudes de marché,

– Etudes de potentiel, de suivi et d’évaluation,

– Etudes d’autoconsommation pour le photovoltaïque.

Bénéficiaire

Solaire thermique :

– Collectivité locale ou territoriale et ses groupements, un syndicat d’énergie, un établissement public,
– Bureau d’études, architecte, installateur,
– Entreprise,
– Maître d’ouvrage du secteur résidentiel collectif, du secteur médical et paramédical, du secteur de l’hébergement familial de tourisme et de loisirs, du secteur tertiaire, du secteur agricole,
– Association.

Solaire photovoltaïque :

– Collectivité locale ou territoriale et ses groupements,

– Syndicat d’énergie,

– Etablissement public.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

La réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Politique de l’énergie – Aides aux études – Solaire thermique sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus
  • Consulter la fiche du dispositif Politique de l’énergie – Aides aux études – Solaire photovoltaïque sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 3 février 2021
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