Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement

Aider les entreprises à réduire de façon significative les flux polluants toxiques dispersés.
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Soutien aux structures porteuses ; études, animation ;

– Opérations de communication et de sensibilisation ;

– Études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d’autosurveillance ;

– Travaux de réduction des pollutions notamment :

* la réduction à la source,

* la prévention des pollutions accidentelles,

* la gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau,

* la séparation des réseaux,

* la mise en place de dispositifs d’épuration,

* la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,

* le traitement des boues.

Sont prioritaires :

– opérations « locales » multisectorielles, sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités d’un EPCI ayant en charge la compétence « eau et assainissement », et considérées à enjeu par l’Agence. Les actions soutenues visent à agir le plus en amont possible pour limiter la dispersion des micropolluants dans les milieux, y compris via les sous-produits de l’assainissement et les eaux pluviales ;

– opérations « sectorielles », visant à réduire une source de rejets toxiques dispersés bien identifiée au sein d’une branche ou filière professionnelle, et pour laquelle des solutions peuvent être déployées à large échelle. Elles peuvent, par extension, englober plusieurs branches professionnelles au sein d’une même filière. Ces opérations sont retenues dans le cadre d’un appel à initiatives (ou équivalent).

Ne sont pas éligibles les projets :

– visant à répondre à une mise en demeure du préfet,

– touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, etc.) et les sites et sols pollués,

– relevant de l’entretien courant des installations,

– relevant des prestations en régie,

– relevant de la rénovation à l’identique des ouvrages. Le renouvellement d’ouvrages est éligible dès lors qu’il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constitue pas en un simple renouvellement à l’identique (achat neuf d’un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l’existant).

Les projets, dont l’aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis », ne sont pas aidés (règlementation européenne) :

– s’ils sont portés par des entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE),

– s’ils contribuent au strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE) – Valeurs Limites d’Emissions communautaires – officiellement entrées en vigueur. Voir également la page « aide – Accompagner les travaux entrepris par les sites IED pour se conformer aux normes d’émission communautaires sur l’eau ».

Bénéficiaire

– Entreprises industrielles et artisanales ;
– Maîtres d’ouvrage en charge de l’animation de l’opération collective.

Montant

– Soutien aux structures porteuses ; études, animation : subvention représentant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles ;

– Opérations de communication et de sensibilisation : subvention représentant jusqu’à 70 % des dépenses éligibles ;

– Études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d’autosurveillance et travaux de réduction des pollutions : subvention représentant jusqu’à 40 % des dépenses éligibles avec un bonus de :

* 10 % pour les moyennes entreprises,

* 20 % pour les petites entreprises.

Sources de l'information

  • Consulter la fiche du dispositif Accompagner la réduction des émissions des substances dangereuses dispersées (opération collective) sur le site de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. En savoir plus

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 13 janvier 2021
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