Réduire la pollution par les macropolluants

Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).
Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Etudes préalables aux travaux ;

– Amélioration de la connaissance des pollutions (dispositifs d’auto-surveillance / investissements) ;

– Travaux de réduction des pollutions non toxiques notamment :

* la réduction à la source,

* la prévention des pollutions accidentelles,

* la gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau,

* la séparation des réseaux,

* la mise en place de dispositifs d’épuration,

* la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,

* le traitement des boues.

Ne sont pas éligibles les projets :

–  visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
– touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, etc.) et les sites et sols pollués,
– relevant de l’entretien courant des installations,
– relevant des prestations en régie (à l’exception de l’innovation),
– relevant de la rénovation à l’identique des ouvrages. Le renouvellement d’ouvrages est éligible dès lors qu’il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constitue pas en un simple renouvellement à l’identique (achat neuf d’un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l’existant).

Les projets dont l’aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis », ne sont pas aidés (règlementation européenne) :

– s’ils sont portés par des entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE),
– s’ils concernent le strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE) – Valeurs Limite d’Emission communautaires.

Bénéficiaire

Entreprises industrielles.

Les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles sont limitées aux PME.

Montant

Subvention représentant jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec un bonus de :

– 10 % pour les moyennes entreprises,

– 20 % pour les petites entreprises.

 

Conditions

L’aide s’applique lorsque les entreprises et industries se trouvent :

– sur un territoire où la problématique « pollution » a été identifiée dans le cadre du programme de mesure du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
– et lorsqu’il s’agit de travaux en lien direct avec des actions du Programme de Mesure.

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 13 janvier 2021
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