Programme Pluriannuel d’Intervention 2017-2022 – Aide aux activités industrielles et artisanales
Maîtriser et valoriser les effl uents et déchets industriels et artisanaux ;
– Économiser l’eau ;
– Cibler et diffuser les bonnes pratiques vis-à-vis de la ressource et des milieux aquatiques.
Opérations éligibles
– Opérations visant à économiser les prélèvements d’eau :
* études, travaux et équipements pour les économies d’eau,
* projet de stockage et de substitution de la ressource,
* bonnes pratiques pour limiter les prélèvements ;
– Opérations visant à réduire les rejets :
* suivi et auto-surveillance des rejets,
* études et équipements pour la réduction des rejets et la valorisation des sous-produits,
* amélioration des procédés industriels et artisanaux.
Bénéficiaire
Entreprises industrielles et artisanales.
Montant
Subvention représentant entre 20 et 70 % des dépenses éligibles.
Conditions
Le projet devra :
– répondre aux objectifs de l’ODE de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
– ne pas avoir encore démarré au moment de la demande ;
– être réalisé dans les deux ans suivant l’attribution de l’aide.
Le bénéficaire devra être à jour de ses déclarations et paiements des redevances de bassin.
Sources de l'information
- Télécharger la fiche d'aide concernant les aides aux activités industrielles et artisanales sur le site de l'Office de l'eau de la Martinique. En savoir plus
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
