Programme LEADER 2014-2022 – Projets sur l’environnement et le développement durable
Repositionner le tissu économique de Durance Provence vers une économie de proximité, une économie verte et une économie circulaire afin qu’il puisse devenir un véritable « écoterritoire ».
Ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Opérations éligibles
– Eduquer et sensibiliser à l’environnement : faire évoluer les comportements et les pratiques par des actions d’éducation à l’environnement auprès de l’ensemble des citoyens et acteurs publics et privés du territoire ;
– Réduire et/ou valoriser les déchets : mettre en place une filière économique basée sur le traitement, la transformation, la valorisation et la réutilisation des déchets afin de réduire le gaspillage ;
– Développer l’économie responsable : soutenir les filières locales de l’économie verte et les initiatives économiques responsables.
Bénéficiaire
– Collectivité territoriale ;
– Etablissement public ;
– Association loi 1901 ;
– Entreprise de moins de 250 salariés ;
– Société coopérative : SCIC, SCOP, CAE ;
– Artisan, commerçant, exploitant agricole, hébergeur touristique, auto-entrepreneur, artiste.
Montant
Le taux maximum d’aide publique est de 90 % sous réserve de l’application des réglementations nationales en vigueur en termes d’autofinancement et de la réglementation communautaire sur les aides d’Etat applicable au projet (régimes d’aides, règlements etc.). Le taux maximum de co-financement du FEADER/LEADER sera de 6 0% de l’aide publique, des contreparties publiques complèteront à hauteur de 40 %.
L’aide est comprise entre 8 000 € et 150 000 € (montant des dépenses éligibles).
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
