Programme LEADER 2014-2022 – Action « Structurer une filière locale d’agromatériaux et d’énergies renouvelable »

– Structurer les filières locales d’agromatériaux (chanvre, paille, etc.) et la filière bois ;

– Préparer les acteurs d’aujourd’hui aux métiers de demain dans les domaines des agromatériaux et des énergies renouvelables ;

– Accompagner les innovations organisationnelles sur le champ des énergies renouvelables.

Ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2022.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Actions de sensibilisation, conseil et accompagnement des collectivités et des entreprises dans la rénovation énergétique et les économies d’énergie organisation de formations, de réunions d’information, de supports de communication, ingénierie et conseil énergétique ;

– Actions de valorisation des projets innovants dans le domaine de l’efficacité énergétique (champ de l’économie circulaire) ;

– Etudes pré-opérationnelles pour l’identification du potentiel en énergies renouvelables ;

– Animation, ingénierie (mise en réseau, accompagnement des acteurs à l’émergence de projets innovants) ou communication pour structurer les filières locales d’écomatériaux et d’énergies renouvelables, depuis le producteur jusqu’au consommateur.

Dépenses éligibles :

– Prestations d’étude et de conseil ;

– Animation et ingénierie de filière ;

– Création, conception et diffusion de supports de communication ;

– Actions de sensibilisation, événements Investissement (équipements, travaux) ;

– Formations auprès des acteurs économiques aux nouvelles pratiques et techniques ;

– Frais de personnel (salaires et charges, déplacements).

Bénéficiaire

– Exploitants agricoles et groupements d’agriculteurs ;

– PME et TPE au sens communautaire ;

– Associations loi 1901 ;

– Collectivités territoriales et leurs groupements ;

– Etablissements publics, dont chambres consulaires.

Montant

Subvention publique représentant :

– 100 % maximum des dépenses éligibles pour les collectivités et associations loi 1901 ;

– 50 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises ;

– 80 % maximum des dépenses éligibles pour les autres structures.

La subvention sera comprise entre 5 000 et 30 000 € (10 000 € pour les évènementiels).

Conditions

Le bénéficiaire devra obtenir un co-financement public.

Le projet devra être réalisé sur le territoire du Pays des Châteaux.

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 4 juin 2021
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