Programme LEADER 2014-2022 – Action « Soutenir le développement de l’économie circulaire, source de développement économique et social »
Le programme LEADER du Doubs central intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire » répond aux enjeux du territoire, que sont :
– la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;
– le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;
– le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;
– la mise en réseau du territoire.
Ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2022.
Opérations éligibles
– Actions de sensibilisation à l’économie circulaire, d’identification et de promotion des métiers en lien direct avec l’économie circulaire ;
– Soutien à une filière d’activité portant sur l’économie circulaire ;
– Projets de mutualisation d’équipements matériels et immatériels.
Bénéficiaire
– Associations ;
– Chambres consulaires ;
– Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
– Coopératives (Scop, Scic) ;
– Collectivités territoriales et leurs groupements ;
– Établissements publics ;
– Autoentrepreneurs ; entreprises (sauf grandes entreprises) ;
– Agriculteurs ;
– Chambres consulaires ;
– Établissements publics ;
– Sociétés publiques locales.
Montant
Subvention représentant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.
Conditions
Le FEADER intervient toujours en contrepartie d’un autre financement public qui peut provenir de l’État, de la Région, du Département, des communautés de communes, des communes, de l’ADEME, etc
Source de l'information
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.
