Programme LEADER 2014-2022 – Action « Diminuer notre empreinte écologique sur le territoire du Pays »

– Agir sur les transports par une réflexion intercommunale a minima ;
– Encourager les bonnes pratiques en matière de recyclage et de valorisation de nos déchets ;
– Valoriser les ressources locales pour un territoire plus sobre en énergie ;
– Diminuer les activités nocives pour notre milieu naturel.

Ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2022.

Aide proposée par :
financeurs :

Opérations éligibles

– Agir sur les transports dans une réflexion intercommunale :
* création et développement de modes de transports doux ou sobre en carbone,
* mise en place d’aire de covoiturage s’inscrivant dans une démarche partenariale (études, travaux de voirie et communication),
* création de nouveaux outils (de type e-services) dans le domaine de la santé, des services et du travail pour limiter les transports,
*création, développement et mise en valeur de voies vertes (hors schéma régional des vélo-routes et voies vertes),
* aménagement de réseau de pistes cyclables pour relier les centres-bourgs ;

– Encourager les « bonnes » pratiques en matière de recyclage et de valorisation de nos déchets :
* actions de promotion, communication et sensibilisation à la réduction des déchets et au tri
Etude et développement d’actions en faveur du compostage,
* communication auprès des habitants en faveur de la réduction du gaspillage alimentaire,
* soutien aux projets « pilotes » ou/et « tests » en matière de recyclage,
* soutien aux actions relatives aux déchets agricoles dans une démarche d’organisation et sensibilisation ;

– Favoriser les projets en lien avec l’économie circulaire :
* étude et diagnostic portant sur l’identification et le recensement des gisements, des projets pilotes et les acteurs pertinents,
* travaux et investissements nécessaires au développement d’outils de transformation de matière non valorisées et à la mise en œuvre de solutions logistiques pour développer le réemploi, la réparation et le recyclage de gisements non valorisés (ressourceries, maison de la réparation, etc.),
* actions de communication et de sensibilisation en lien avec l’économie circulaire

 – Valoriser les ressources locales pour un territoire plus sobre en énergie :
* identification et recensement des gisements et du potentiel des énergies renouvelables sur le territoire,
* incitation à la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables (étude de faisabilité uniquement),
* actions de sensibilisation et de communication auprès des habitants, agriculteurs et entreprises sur les éco-gestes,
* soutien aux projets en matière d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie dont la qualité technique n’est pas présente sur le territoire ;

– Diminuer les activités nocives pour notre milieu naturel :
* soutien aux projets d’agro-écologie,
* actions pour diminuer la pollution des milieux aquatiques et humides,
* sensibiliser la population quant aux pollutions domestiques concernant l’utilisation de produits phytosanitaires et de pesticides,
* soutien aux démarches de bonnes pratiques agro-environnementales ;

Bénéficiaire

– Collectivités territoriales ;

– Regroupement de Collectivités territoriales : EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), Syndicats Mixtes fermés et ouverts restreints, pôles métropolitains, PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural), agences départementales, institutions ou organismes interdépartementaux ;

– Etablissement public et/ou consulaire : établissement public administratif ou établissement public à caractère industriel ou commercial, les syndicats mixtes ouverts ;

– Groupement d’intérêt public ;

– Associations déclarées (loi 1901 et 1908) et leurs fédérations ;

– PME / TPE / micro-entreprises / autoentrepreneurs ;

– Agriculteurs.

Montant

Montants d’aide compris entre 1 000 € et 30 000 €

Sur la base de ces critères une note sur 20 points sera attribuée si la :
– Note inférieure à 10/20 : projet ajourné ;
– Note égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 14/20 : attribution de 60% de l’aide LEADER maximum attribuable ;
– Note égale ou supérieure à 14/20 : attribution de 100% de l’aide LEADER maximum attribuable.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 70 000 €.

Le porteur de projet ne doit pas être en procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement.

Source de l'information

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CMA France. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact.

Mise à jour le 4 juin 2021
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